CGV

Les présentes CGV régissent les ventes de livres effectuées sur le site cartes-et-legendes.com, exploité par BackRow.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand.

Article 2 : Produits

Le produit proposé est le livre suivant : Cartes & Légendes. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur si des variations minimes apparaissent.

Article 3 : Tarifs

Le prix de vente est fixé à 34,90 €.

• Conformément à la loi Lang, ce prix est unique.

• Les frais de port sont en sus et calculés lors de la commande.

Article 4 : Commande et Paiement

L’Acheteur passe commande sur le site. Le paiement est exigible immédiatement. Les paiements se font par Carte Bancaire / PayPal / Stripe. La vente est conclue dès la confirmation du paiement.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

• Délai d'expédition : [ex: 3 à 5 jours ouvrés].

• Risques : Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

Article 6 : Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son livre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Note : Le livre doit être retourné dans son état neuf.

Article 7 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, rupture du service, etc.).

Article 8 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Article 9 : Données à caractère personnel

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qui ne seront utilisées que pour la gestion de la commande.